Déposée par voie électronique le 15 janvier 2013 par monsieur Hervé DRUAIS et monsieur Pascal DELMAS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « PRESID'CHSCT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-06 du 8 février 2013.
Les déposants sont monsieur Hervé DRUAIS domicilié(e) 4 rue du Prieuré, batiment 5 - 78100 - SAINT GERMAIN EN LAYE - France et monsieur Pascal DELMAS domicilié(e) 14 rue Germaine - 92220 - BAGNEUX - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mme. Isabelle NARBONI domicilié(e) 32 rue Saint Hilaire - 94210 - La Varenne Saint Hilaire - France.
La marque PRESID'CHSCT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3974930.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
M. Hervé DRUAIS - 4 rue du Prieuré, batiment 5 - 78100 - SAINT GERMAIN EN LAYE - France
M. Pascal DELMAS - 14 rue Germaine - 92220 - BAGNEUX - France
Mme. Isabelle NARBONI - 32 rue Saint Hilaire - 94210 - La Varenne Saint Hilaire - France
Publication - Publication le 8 févr. 2013 au BOPI 2013-06
Enregistrement sans modification - Publication le 2 août 2013 au BOPI 2013-31
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; Audits d'entreprises (analyses commerciales) ;
Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ou de visioconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêts de livres ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition.
QR Code
Emportez avec vous la fiche de cette marque sur votre smartphone.
Scannez le QR code avec votre smartphone pour ouvrir la fiche "PRESID'CHSCT"
